Au printemps 2023, Ammar a été arrêté pour la septième fois de sa vie. Ce Palestinien de 42 ans, père de deux enfants, travaillait dans une cantine du camp de réfugiés d’Al-Aroub, juste à l’extérieur d’Hébron, où il avait vécu toute sa vie. Ammar a été arrêté pour la première fois à l’âge de 14 ans, lorsqu’un soldat l’a saisi par son sac à dos alors qu’il rentrait de l’école et l’a placé en détention pour avoir prétendument jeté des pierres. Il a passé cinq mois et demi derrière les barreaux – le début d’une série de détentions qui le poursuivent depuis lors.
Lors de sa dernière arrestation, Ammar a été accusé d’appartenir au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Il a été placé à l’isolement dans une cellule glaciale et sans fenêtre et interrogé pendant 50 jours. Les autorités israéliennes n’ont présenté aucune preuve à son égard, et il n’a jamais avoué les faits qui lui étaient reprochés. Il n’a néanmoins été libéré qu’après que son avocat eut accepté un accord de culpabilité prévoyant 30 mois de prison et une amende de 12 000 shekels-NIS [3300 euros]. Au moment où l’accord a été conclu, Ammar avait déjà passé 28 mois en détention, dont la majeure partie dans la tristement célèbre prison d’Ofer [Centre d’incarcération 385 situé en Cisjordanie occupée].
Depuis son retour chez lui à Al-Aroub fin septembre, Ammar est en proie à des cauchemars et à des nuits blanches. Les coups quotidiens et la privation de nourriture subis lors de son dernier séjour, nous a-t-il confié, sont des expériences qu’il n’avait jamais connues auparavant dans les prisons israéliennes. Il consulte désormais un psychologue une fois par semaine, ainsi qu’un physiothérapeute pour des douleurs chroniques au dos. Sinon, il sort rarement de chez lui.
Mais aujourd’hui, le cycle familier des arrestations et des libérations a pris une tournure bien plus sombre. Depuis sa libération, des soldats ont fait irruption au domicile d’Ammar et l’ont arrêté à deux reprises. Dans un système où les Palestiniens de Cisjordanie sont condamnés dans la quasi-totalité des cas et régulièrement emprisonnés sans inculpation, il craint désormais que sa prochaine arrestation ne soit la dernière.
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Le 30 mars, la Knesset a franchi un nouveau seuil en adoptant une loi sur la peine de mort visant directement les Palestiniens. Pour la Cisjordanie occupée, cette loi oblige les tribunaux militaires israéliens à prononcer la peine de mort contre toute personne reconnue coupable d’avoir tué un citoyen ou un résident israélien « dans l’intention de nier l’existence de l’État d’Israël », ce qui signifie qu’en pratique seuls les Palestiniens seront visés [1].
En vertu de cette loi, les tribunaux militaires ne peuvent déroger à cette obligation et prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité que s’ils constatent l’existence de « raisons particulières » ou dans des « circonstances particulières ». Une version antérieure du projet de loi ne prévoyait aucune exception à la peine capitale, mais elle a été modifiée après que l’armée a averti qu’elle violait le droit international, risquant ainsi l’arrestation de ses commandants à l’étranger.
Pour Aida Touma-Suleiman, députée palestinienne du parti Hadash et critique virulente de la loi, la nouvelle version « assouplie » n’en est pas moins dangereuse. « La première option reste la peine capitale », a-t-elle expliqué lors d’un entretien avec +972. « Et dans le contexte actuel, je ne suis pas sûre qu’un juge ait le courage de statuer autrement. »
La loi élargit également le champ d’application du droit pénal afin de faciliter le recours à la peine de mort devant les tribunaux civils, qui traitent les affaires impliquant des citoyens israéliens et des résidents de Jérusalem-Est occupée. À l’heure actuelle, la peine capitale dans le droit civil israélien est réservée aux crimes contre l’humanité et à la trahison, ce qui signifie qu’aucun Palestinien n’a jamais été condamné à mort par un tribunal civil israélien.
Si la perspective d’exécutions légalement sanctionnées peut sembler particulièrement cruelle, elle représente une extension logique d’un système carcéral déjà meurtrier. Selon un rapport publié en novembre 2025 par Physicians for Human Rights Israel, au moins 98 détenus palestiniens sont morts en détention israélienne depuis le 7 octobre à la suite de tortures, de négligence médicale et de privation forcée de nourriture – dont des dizaines ont été classés comme civils par les propres services de renseignement israéliens.
« Nous assistons à des exécutions extrajudiciaires à un rythme alarmant, le système judiciaire sanctionnant largement ces pratiques », a expliqué Miriam Azem, coordinatrice du plaidoyer international au centre juridique Adalah, basé à Haïfa. Au cours des deux dernières années, a-t-elle ajouté, la Knesset a adopté plus de 30 lois qui « renforcent ce système de ciblage ethno-national ». Mais la loi sur la peine de mort représente « l’un des ajouts les plus extrêmes et les plus dangereux, qui renforce encore davantage un système d’apartheid qui dévalorise la vie des Palestiniens ».
Ce n’est plus « un pas à ne pas franchir »
Techniquement, les tribunaux militaires israéliens disposaient déjà du pouvoir d’imposer la peine capitale avant l’adoption de ce projet de loi, mais une réticence de longue date à l’appliquer a fait qu’aucune exécution n’a eu lieu depuis la pendaison d’Adolf Eichmann en 1962. Selon Yuval Shany, chercheur principal à l’Institut israélien pour la démocratie (IDI), pendant une grande partie de l’histoire d’Israël, même si l’État menait une politique antiterroriste « largement en décalage avec les valeurs libérales proclamées », l’establishment politique « se considérait encore, à un certain niveau, comme faisant partie du monde libéral occidental, et la peine de mort était perçue comme un pas à ne pas franchir ».
La nouvelle législation supprime également de nombreuses garanties juridiques, notamment l’obligation selon laquelle seule une décision unanime d’un collège de trois juges peut imposer la peine de mort – permettant désormais qu’une simple majorité des deux tiers suffise. Elle autorise également les tribunaux à prononcer la peine capitale sans l’obligation préalable d’une demande explicite des procureurs, et impose que les exécutions aient lieu dans un délai de 90 jours. Pour les Palestiniens vivant sous occupation israélienne, la loi stipule que les voies d’obtention d’une grâce ou d’appel seraient closes, restrictions qui ne s’appliqueraient pas aux personnes jugées en Israël.
La méthode d’exécution proposée a été révisée en novembre, après que l’Association médicale israélienne s’est opposée à participer au processus et a déclaré qu’elle n’administrerait pas d’injections létales. Sans se laisser décourager, et peut-être même enhardi par cet obstacle potentiel, le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a commencé à arborer sur ses vêtements une épingle en forme de nœud coulant lors des réunions. Le 13 janvier, il a présenté un projet révisé imposant la mort par pendaison – une exigence qui est désormais également devenue loi.
L’introduction d’une peine de mort obligatoire en Israël non seulement viole le droit international, mais, selon Ajith Sunghay, chef du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) dans les territoires palestiniens occupés, risque également « d’exacerber les discriminations existantes dans l’administration de la justice, ce qui permet une impunité quasi totale pour les violences perpétrées par les Israéliens contre les Palestiniens, tandis que ces derniers sont régulièrement condamnés, souvent à l’issue de procès manifestement inéquitables ».
Sari Bashi, directrice exécutive du Comité public contre la torture en Israël, a fait remarquer lors d’un entretien avec +972 que bon nombre des député·e·s soutenant cette législation ont ouvertement déclaré leur véritable intention. « Certains des rédacteurs ont expliqué qu’il n’existait pas de terrorisme juif », a déclaré Sari Bashi, « indiquant très clairement qu’il s’agit d’une peine de mort réservée aux Palestiniens ».
L’un des élus auxquels Sari Bashi fait référence est la députée Limor Son Har-Melech qui, lorsqu’on lui a demandé si la loi s’appliquerait aux agresseurs juifs, a nié l’existence du terrorisme juif, tout simplement. Des opinions similaires ont été exprimées par plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre de la Défense Israel Katz, qui aurait qualifié les attaques des colons non pas de « terrorisme », mais de « trouble à l’ordre public ».
Bien que l’avancement du projet de loi ait été ralenti par un long débat, les préparatifs en vue de sa mise en œuvre étaient déjà en cours ces derniers mois. Selon un reportage de la chaîne israélienne Channel 13 début février, un établissement isolé serait en passe d’être désigné comme site d’exécution potentiel. Avec la méthode proposée, à savoir la pendaison, trois agents pénitentiaires devraient actionner simultanément le levier de déclenchement, un mécanisme apparemment destiné à diluer la responsabilité individuelle. Une délégation israélienne devait également se rendre dans un pays asiatique non identifié afin d’étudier les systèmes de peine capitale actuellement en vigueur.
Pour les Palestiniens de Cisjordanie qui ont une expérience directe du système des tribunaux militaires, cette nouvelle loi constitue une évolution terrifiante. « Ils vous abattent déjà sans raison et votre vie n’a aucune importance. Désormais, ils auront aussi la peine de mort », a déclaré Ammar. Les changements proposés, a-t-il ajouté, pourraient « mettre en danger aussi bien les enfants que les adultes ». En effet, nulle part dans la législation les mineurs ne sont explicitement exclus.
Condamnations à mort rétroactives pour le 7 octobre
Malgré la réticence passée d’Israël à appliquer la peine de mort, le soutien de la population à la peine capitale est antérieur à la présente initiative législative. Dès 2017, un sondage de l’IDI révélait que près de 70% des Israéliens étaient favorables à la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables du meurtre d’Israéliens. Les appels lancés par les politiciens de droite en faveur de l’application de telles mesures se sont également progressivement intensifiés au cours de la dernière décennie. En 2015, par exemple, le député Bezalel Smotrich, alors nouvellement élu [membre à cette époque du Foyer juif], s’était porté volontaire pour procéder personnellement aux exécutions.
Selon Yuval Shany, cependant, les attentats du 7 octobre ont marqué un tournant dans le discours public israélien. Alors qu’une frange libérale de plus en plus réduite continue de s’opposer à la peine de mort, il a noté que « pour une grande partie de l’opinion publique israélienne, il existe une équivalence entre le 7 octobre et les crimes de guerre nazis », suggérant qu’il existe un large soutien public à « la possibilité que [la peine capitale] soit étendue aux auteurs de ces crimes ».
En effet, cela pourrait bien devenir une réalité : une initiative législative parallèle au sein de la Knesset vise à imposer la peine de mort aux Palestiniens reconnus coupables d’avoir participé aux attentats du 7 octobre. Cependant, depuis le « désengagement » d’Israël en 2005, les Palestiniens de Gaza ont principalement été jugés par des tribunaux civils, car l’enclave n’est plus soumise à la juridiction militaire qui continue de régir la Cisjordanie. À l’heure actuelle, le meurtre n’est pas un crime passible de la peine capitale devant les tribunaux civils, et la loi israélienne interdit l’application rétroactive de la peine de mort.
Compte tenu de cette limitation, des débats ont commencé à la Knesset peu après les attaques du Hamas afin de déterminer s’il fallait créer un tribunal spécial pour juger les participants. En janvier 2024, le député du Parti du sionisme religieux Simcha Rothman a abordé publiquement la question, déclarant aux médias que « le ministère de la Justice comprend déjà que nous avons besoin d’un amendement à la loi, car le droit pénal actuel ne correspond pas aux événements du 7 octobre ».
La semaine dernière, la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset a fait avancer un projet de loi présenté par Simcha Rothman visant à créer un tribunal militaire spécial, qui aurait la capacité d’imposer la peine de mort aux personnes reconnues coupables en vertu de la loi israélienne de 1950 sur la prévention du génocide. Déjà approuvé par le bureau du procureur général en tant que cadre juridique pour la poursuite des suspects, le projet de loi est actuellement en passe d’être soumis à la séance plénière de la Knesset pour un vote final, qui pourrait avoir lieu au début de la session d’été en mai 2026.
Le projet de loi stipule en outre que les suspects seraient exclus de futurs accords d’échange de prisonniers, et que les avocats de la défense commis d’office seraient financés par les recettes fiscales de l’Autorité palestinienne retenues par Israël. Les procès seraient retransmis en direct, et les enregistrements audiovisuels seraient conservés dans les archives nationales.
Des experts juridiques et des organisations de défense des droits de l’homme ont averti qu’un tribunal habilité à prononcer des condamnations à mort rétroactives violerait le droit international. Miriam Azem, de l’organisation Adalah, nous a déclaré que le projet de loi « ne prévoit pas de garanties pour un procès équitable, notamment l’interdiction de la torture et l’exclusion des preuves obtenues sous la contrainte ». Compte tenu des abus avérés commis contre des détenus palestiniens, a-t-elle ajouté, « toute condamnation à mort serait probablement arbitraire, illégale et pourrait constituer un crime de guerre au sens du Statut de Rome » [de la Cour pénale internationale, conclu à Rome le 17 juillet 1998, et entré en vigueur le 1er juillet 2002].
Des préoccupations similaires ont été soulevées aux Nations unies. « Ces deux projets de loi ne feront qu’exacerber nos inquiétudes actuelles », a déclaré Ajith Sunghay, du HCDH. « En l’absence flagrante de procès équitables, la peine de mort constitue une violation particulièrement odieuse du droit à la vie. »
Une « culture de la mort et de la déshumanisation »
À l’approche du vote final sur le projet de loi sur la peine de mort, un petit nombre d’organisations de défense des droits de l’homme ont exprimé des objections de nature éthique, dans ce qui allait finalement s’avérer être une tentative infructueuse d’empêcher l’adoption de la loi.
Le mois dernier, quelque 1200 personnalités israéliennes – parmi lesquelles des lauréats du prix Nobel, d’anciens hauts responsables de l’armée, des parlementaires et des juges à la retraite de la Cour suprême – ont signé une pétition s’opposant au projet de loi. De son côté, l’organisation israélienne Rabbis for Human Rights s’est opposée à plusieurs reprises au projet de loi lors des débats en commission à la Knesset, en invoquant une perspective éthique juive, et s’est même engagée dans des actions directes, comme le placardage d’affiches dans les quartiers orthodoxes de Jérusalem dénonçant la proposition .
La pression au sein même de la classe politique israélienne a également commencé à s’intensifier en février, ce qui a finalement conduit à une version « assouplie » du projet de loi. Pourtant, une grande partie de l’opposition reposait sur la crainte de répercussions internationales, plutôt que sur l’impact de cette politique sur les Palestiniens.
Des informations ont fait état du fait que le risque de réactions négatives au niveau international avait suscité un malaise parmi certains responsables israéliens, dont le Premier ministre Benyamin Netanyahou. Bien qu’il soutienne depuis plusieurs années l’extension du recours à la peine capitale, Benyamin Netanyahou a insisté pour que le libellé du projet de loi soit édulcoré, mettant en garde contre des retombées diplomatiques.
Des appréhensions similaires ont été exprimées par d’autres instances de la sécurité, notamment le Conseil de sécurité nationale, le Shin Bet et le ministère des Affaires étrangères, qui ont émis des réserves quant au libellé discriminatoire des versions antérieures, qui ne définissaient les victimes du terrorisme que comme des «citoyens israéliens », et s’inquiétaient de la possibilité de faire face à des conséquences juridiques à l’étranger.
Lors d’une réunion tendue du Comité de sécurité nationale en janvier 2026, quelques députés se sont également prononcés contre le projet de loi. Gilad Kariv, du Parti travailliste, a averti que cette mesure constituait « une manœuvre politique et populiste, et non une initiative visant à accroître l’efficacité de la lutte contre le terrorisme ».
La réponse de Ben Gvir a été sans détour. S’adressant directement à Gilad Kariv, il a déclaré : « Vous êtes la minorité et nous sommes la majorité. » À bien des égards, l’analyse de Ben Gvir reflète le climat politique général, dans lequel les voix dissidentes ont été marginalisées. La semaine dernière, il s’est heurté à la députée de Yesh Atid [parti centriste et laïc créé en 2012 par Yaïr Lapid] Yasmin Fridman, lui déclarant : « Cette loi sera adoptée, et vos amis [terroristes] seront tués. »
Lorsque le projet de loi a été adopté par 62 voix contre 48, ceux qui menaient la charge ont réagi avec euphorie, comme on pouvait s’y attendre. Ben Gvir a brandi une bouteille de champagne et a trinqué avec ses collègues députés et ses collaborateurs. Limor Son Har-Melech semblait au bord des larmes en lisant le texte de la loi, s’écriant : « Am Israel Chai! » [« Le peuple d’Israël vit », formule popularisée dans les années 1960 par un chanteur, Shlomo Carlebach ; il met l’accent sur la force et la pérennité de la nation juive; cette expression renvoie à la libération du camp de Bergen-Belsen].
Au lendemain de l’adoption du projet de loi, l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a déposé une requête auprès de la Haute Cour de justice, demandant l’annulation de la loi. La requête de l’ACRI faisait valoir que la Knesset n’a pas compétence pour légiférer en Cisjordanie, et que la loi, qui viole le droit à la vie, est inconstitutionnelle.
Plusieurs organisations de défense des droits humains (dont Adalh) et des députés (dont Aida Touma-Suleiman) ont également déposé une requête distincte auprès de la Cour suprême, arguant que la loi « adopte une approche de type apartheid à l’égard du droit fondamental à la vie ».
Dans un courriel adressé à +972, la directrice juridique d’Adalah, la Dre Suhad Bashara, a été sans détour dans sa conclusion. « Cette loi institutionnalise le meurtre de sang-froid, sanctionné par l’État, d’individus qui ne représentent aucune menace imminente», ajoutant que la loi viole le «principe fondamental d’égalité et l’interdiction de la discrimination raciale ».
Pour Touma-Suleiman, qui s’est battue contre ce projet de loi depuis son introduction en novembre, son adoption reflète la transformation de la société, qui « accepte qu’il soit possible pour Israël d’exister en tant que régime d’apartheid, avec des lois différentes pour différents groupes nationaux ».
Le vote final a également mis en évidence le nombre de politiciens prêts à s’aligner sur Ben Gvir et Smotrich.
« De plus en plus de personnes sont prêtes à adhérer à cette culture de la mort et de la déshumanisation », a ajouté Touma-Suleiman. « Elles fuient le débat sur le véritable problème : la manière dont la poursuite de l’occupation engendre ces catastrophes. »
[1] Andrès Allemand Smaller, dans le quotidien helvétique 24 heures, 2 avril 2026, écrit : « L’incarcération massive des Palestiniens est une caractéristique du régime d’apartheid israélien. En mars 2026, l’organisation B’Tselem dénombrait environ 9500 Palestiniens détenus dans des conditions inhumaines dans des prisons israéliennes, dont près de la moitié en détention administrative ou en tant que “combattants illégaux”, sans procès et sans possibilité de se défendre. Par contraste, la nouvelle loi stipule que les tribunaux civils dont relèvent tous les citoyens israéliens – y compris ceux vivant dans les territoires occupés – n’appliqueront la peine capitale qu’en cas de crime visant à “nier l’existence de l’Etat d’Israël”, ce qui n’est jamais le cas des colons juifs semant la terreur parmie la population palestinienne. » Voir à propos des colons juifs en Cisjordanie l’article d’Amira Hass publié sur ce site le 1er avril. (Réd.)
Jared Hillel
Jared Hillel est un journaliste basé à Jérusalem. Il a précédemment travaillé pour Reuters à Londres, ainsi que pour CBC (Canadian Broadcasting Corporation) et Radio-Canada.
Article publié par le magazine +972 le 31 mars 2026 ; traduction rédaction A l’Encontre
https://alencontre.org/moyenorient/palestine/ils-nous-tirent-deja-dessus-sans-raison-maintenant-ils-ont-instaure-la-peine-de-mort.html
